CCT du 21/03/2002
générales en exécution de l'arrêté royal du 14 mai 1969; - ce règlement de pension, stipulant les droits et obligations de l'organisateur, de l'entreprise, des assurés et d'Integrale, et dont les dispositions prévalent sur celles des conditions... de son droit de communiquer lui-même son départ, tel que mentionné à l'article 14, d) , du présent règlement, l'entreprise communiquera immédiatement, sur simple requête d'Integrale, les informations nécessaires permettant le calcul de la cotisation