copie

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Formulaire de rachat

DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation.../fr/ à la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez également demander gratuitement une copie de celle-ci à votre point de contact habituel ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à dataprotection@monumentassurance.com. À

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité... jour ouvrable après la réception à Integrale à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte par Integrale du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

bénéficiaire est communiqué par écrit par le Preneur d’assurance à MAB, accompagné d’une copie recto/ verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation... notifiée par le Preneur d’assurance par le biais d’une demande écrite, datée et signée, adressée à MAB à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

, toutes les décisions concernant l’achat et la vente auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective – Test d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire... auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

CCT du 21/03/2002

Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions) ou une copie du document C4 en cas de prépension; - une copie de la carte SIS de l'assuré. b) en cas de décès de l'assuré : - un extrait d'acte de décès (document pouvant être obtenu auprès de l'administration communale); - une preuve

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

contraignantes conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Une copie du mécanisme pertinent et des informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place peuvent être mises à disposition... des circonstances spécifiques. Le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données Droit de suppression personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison légale pour que nous continuions à les traiter. Le droit de recevoir une copie

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

applicables en matière de protection des données. Une copie du mécanisme pertinent et des informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place peuvent être mises à disposition sur demande en nous contactant (voir la section 10... légale pour que nous continuions à les traiter. Le droit de recevoir une copie ou d’accéder aux données personnelles que Droit d’accès nous détenons à votre sujet. Le droit de nous demander de corriger ou de compléter les données Droit

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de rechtzetting gebeurt door de de correction, ce dernier doit y ajouter une copie de sa aangeslotene, dient hij een copie van zijn identiteitskaart carte d’identité. toe te voegen aan zijn vraag tot wijziging of rechtzetting. 7.3. Conséquences... laattijdige inlichtingen aan de solidariteitsinstelliing. Si l’affilié est à l’origine d’une demande de modification ou Indien de wijziging of de rechtzetting gebeurt door de de correction, ce dernier doit y ajouter une copie de sa aangeslotene

Annexe n° 1 : Règlement de pension

vertegenwoordiger, gewettigd door het par l’administration communale où réside gemeentebestuur van de wettelijke verblijfplaats l’assuré ; van de verzekerde; • Een kopie van de notificatie van de beslissing • une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de van het wettelijk pensioen (document dat bij de Rijksdienst voor Pensioenen kan opgevraagd l’Office National des Pensions) ou une copie worden) of een kopie van het document C4 in du document C4 en cas

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, y compris une copie des clauses types de protection des données conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel et toutes autres mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour... de protection des données en relation avec notre société : Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et pourquoi. Vous avez le droit de demander des copies de vos données à caractère

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle