Recherche

contractuels

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 3 résultats

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

représentant légal), vos données à caractère personnel sont traitées pour la ou les finalité(s) spécifique(s) auxquelles vous avez consentie(s) via des documents contractuels, des formulaires-type, des déclarations ou des intermédiaires d’assurance. Cela... l’exportation, aux plaintes ou réclamations, aux enquêtes et à d’autres informations de surveillance, de signalement et de correction ; et • Informations contractuelles : informations concernant les contrats existants entre nous, entre la personne

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de votre représentant légal), vos données à caractère personnel sont traitées pour la ou les finalité(s) spécifique(s) auxquelles vous avez consentie(s) via des documents contractuels, des formulaires-type, des déclarations ou des intermédiaires..., aux personnes politiquement exposées ou aux registres des contrôles à l’exportation, aux plaintes ou réclamations, aux enquêtes et à d’autres informations de surveillance, de signalement et de correction ; et  Informations contractuelles : informations