conseil

modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part: Information et compétence d’avis : S’il existe un conseil d’entreprise au sein.... A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension

. La convention collective de travail précitée mentionne la nature de cet avantage, les modalités d'octroi et de liquidation de celui-ci. Chapitre 4— Gestion 2ème pilier SCP102.09 est géré par un conseil d'administration composé Art 7 - Le Fonds paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs concernés par ce régime de pension sectoriel. Ce conseil est composé de quatre membres effectifs, deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs. Le conseil

Pierre CUPPENS Président du Conseil d’Administration Brahim HILAMI Membre Effectif du Conseil d’Administration Pour l’organisateur Brigitte DURIAU Voor de inrichter Membre Effectif du Conseil d’Administration Philippe TRINON Membre Suppléant du Conseil d’Administration 8 Section 2 – Conditions particulières du Sectie 2 – Bijzondere voorwaarden règlement qui exécute l’engagement de van het reglement dat de solidarité solidariteitstoezegging uitvoert 1. Définitions, but et objet du règlement qui 1

collectives de travail beidsovereenkomsten betreffende de onderne- relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du mingsraden. Conseil national du travail. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Om... licenciement multiple, il en informera préalablement le delegatie voor bedienden in. conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale pour employés. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie S'il n'existe pas de conseil

uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. En exécution de la convention collective de travail n° 98 98 betreffende de ecocheques, gesloten in de Nationale relative aux éco-chèques conclue au Conseil national de Arbeidsraad van 20 februari... le conseil d’entreprise ou, à défaut, in. la délégation syndicale pour employés. • In geval er geen ondernemingsraad of syndicale • S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou de delegatie voor bedienden bestaat, licht hij délégation syndicale pour

het verlopen jaar worden op Les comptes de l'année écoulée sont clôturés le 31 décembre. 31 december afgesloten. .. ainsi que reviseur De raad van bestuur, evenals de door het Paritair Le conseil d'administration, le comité krachtens artikel12 van

de Nationale Ar- collective de travail n° 46 du Conseil national du beidsraad van 23 maart 1990, algemeen verbindend travail du 23 mars 1990, rendue obligatoire par ar- verldaard bij koninklijk besluit van 10 mei 1990, rêté royal du 10 mai 1990, est... de leeftijd van 50 jaar, hetzij om raison de santé attestée par le conseiller en pré- gezondheidsredenen geattesteerd door de preven- vention-médecin du travail, soit à la demande tieadviseur-arbeidsgeneesheer, hetzij op schriftelijk écrite

pensioenpremies. Dit forfaitair sur les primes de pension complémentaire perçues. kostenpercentage wordt jaarlijks bepaald door de Ce pourcentage de frais forfaitaire est fixé chaque raad van bestuur van de Inrichter. Voor 2023 en 2024 année par le conseil

) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection... de les faire valoir en ce qui concerne tous les produits Monument. Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations. Ainsi, vous saurez comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel. 1.2. Monument Assurance Belgium Monument

aux représentants des employés visés au conseil d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale des employés et à défaut, à chaque employé, par information préalable par

pensioenpremies. Dit forfaitair sur les primes de pension complémentaire perçues. kostenpercentage wordt jaarlijks bepaald door de Ce pourcentage de frais forfaitaire est fixé chaque raad van bestuur van de Inrichter. Voor 2020 is dit année par le conseil

wordt jaarlijks bepaald door de Ce pourcentage de frais forfaitaire est fixé chaque raad van bestuur van de Inrichter. Voor 2020 is dit année par le conseil d'administration de forfaitair kostenpercentage vastgelegd op 1% van de l'Organisateur. Pour

de pensioeninstelling voor de pension pour avis préalable aux advies voor aan de van de représentants des employés visés au conseil bedoelde bedienden in de of, bij d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la ontstentenis, aan deze in het

visés au conseil van de bedoelde bedienden in de d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité ondernemingsraad of, bij ontstentenis, pour la prévention et la protection au travail aan deze in het comité voor preventie en ou, à défaut, à la délégation