commune

En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

bénéficiaires octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de sa commune de résidence, l’affilié devra ou non payer les centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

commune Integrale. Cette dernière procèdera doen voor rekening van de inrichter. De inrichter blijft aux paiements et déclarations nécessaires à l’ONSS pour echter wel verantwoordelijk ten opzichte van de RSZ. compte de l’organisateur

. - Désignation de l'organisme de pension Art. 4. Afin d'atteindre ce but, un plan sectoriel de pension extralégale est introduit à partir du er 1 avril 2002. La "Caisse commune d'Assurance intégrale" est désignée comme organisme de pension, chargée..., Caisse commune d'Assurance ayant son siège social à 4000 Liège, place Saint- Jacques 11/101, agréée sous le code administratif numéro 1530 pour pratiquer les opérations d'assurances sur la vie (arrêté royal du 10 novembre 1997), et notamment celles

désigne comme organisme de pension la pensioentoezegging duidt de inrichter als Caisse Commune d’Assurance « Integrale », ayant son pensioeninstelling de Gemeenschappelijke siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101, VerzekeringsKas “Integrale... de inwerkingstellingsdatum van deze l’organisateur désigne comme organisme de solidarité la solidariteitstoezegging, duidt de inrichter als Caisse Commune d’Assurance « Integrale », ayant son solidariteitsinstelling de Gemeenschappelijke Kas siège social à

pension Art. 4. Teneinde deze doelstelling te bereiken Art. 4. Afin d'atteindre ce but, un plan sectoriel de wordt een voor aanvullend pensioen pension extralégale est introduit à partir du ingevoerd 1 2002. 1er avril 2002. La "Caisse Commune.... Intégrale Intégrale, Gemeenschappelijke Verzekeringskas Intégrale, Caisse commune d'assurance ayant son met maatschappelijke te 4000 Luik, Place siège social à 4000 Liège, Place agréée sous le code administratif toegelaten onder het numéro pour

le de sector aangeduide pensioeninstelling secteur, la "caisse commune d’assurances Integrale" ou via la possibilité d’opting-out, conformément aux "Gemeenschappelijke Verzekeringskas Integrale" of via de mogelijkheid tot opting out, conform de bepalingen... de la cotisation meedelen van de werkgeversbijdrage aan het patronale à la pension complémentaire. aanvullend pensioen. §3. - Gemeenschappelijke bepalingen inzake de §3. - Dispositions communes concernant les eco- toekenning van eco-cheques cheques In

complémentaire en application de l’article 4 du aanvullend pensioenplan door toepassing van présent règlement. artikel 4 van dit reglement. 4. Integrale 4. Integrale Integrale, Caisse commune d’assurance Integrale, Gemeenschappelijke Verzekeringskas

. à partir du 1er avril 2002. Als pensioeninstelling die dit sectorplan La "Caisse Commune d'assurance Intégrale" moet uitvoeren wordt de est désignée comme organisme de pension, "Gemeenschappelijke Verzekeringskas chargée de l'exécution de ce plan

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell