Recherche

charge

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 48 résultats

Qui finance ce régime, qui paie les primes ?
Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie... de pension chez MAB auquel la personne concernée est affiliée. Structures d’accueil souscrites par des fonds de pension auprès de MAB : rien ne change sauf le transfert du capital net pour la conversion en rente. Ce transfert n’est plus autorisé.

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
de pension en - charge du régime de pension sectoriel ; - l'information aux affiliés et à leurs employeurs concernant le régime de pension sectoriel ; - la définition des modalités et des procédures nécessaire à l'exécution du rôle d'organisateur... de la représentation patronale. Le conseil d'administration désigne, sur proposition de la représentation patronale, un secrétaire. Celui-ci est chargé de la gestion journalière du fonds. Le secrétaire ne doit pas nécessairement être membre du conseil

CCT du 04/11/2013
- pensioentoelagen ten laste van de onderneming ter dessus, le montant de l’allocation de pension à charge de financiering van de prestaties “leven” en “overlijden, zoals l’employeur et destiné à financer les prestations « vie » et bepaald in punt 3.1. van het

CCT du 21/03/2002
remboursement de la réserve en cas de décès". Les chargements de gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de 3 p.c. des primes uniques brutes et aucun autre chargement sur les capitaux assurés et sur les réserves ne peut être pris en compte... collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002. Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme

CCT du 13/12/2022
seul objectif de Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp modifier l’organisme de pension chargé de het wijzigen van de pensioeninstelling belast l’engagement de pension complémentaire met de sociale sectorale aanvullende sectoriel social instauré... par une prime qui est totalement à charge de aangeslotene gefinancierd door een premie die volledig l’entreprise. Elle alimente un contrat individuel souscrit ten laste is van de onderneming. Zij spijst een individueel auprès de l’organisme

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
ou l’exécution du contrat, sont à s’exerce en envoyant un écrit, daté et signé, accompagné d’une copie charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit ou du (des) recto/verso de la carte d’identité, à Integrale. Plus d’informations sont Bénéficiaire

Annexe n° 1 : règlement
» et « décès » sont financées pour De prestaties “leven” en “overlijden” worden voor elke chaque affilié par une allocation de pension, totalement à aangeslotene gefinancierd door een pensioentoelage die charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est...% sur les contrats d’assurance, qui 4. de taks van 4,4% op de verzekeringscontracten die ten est à charge de l’entreprise, en sus des allocations laste is van onderneming bovenop de pensioentoelagen. de pension ; 5. De speciale bijdrage van 8,86 % die

CCT du 18/01/2007
werkgevers. charge des employeurs. HOOFDSTUK VII Mogeliikheid van CHAPITRE VII Possibilité d'opting out opting out Art. 6. § 1. Elke ondememing bedoeld in Art. 6. § 1er. Chaque entreprise visée à artikel 1 kan de uitvoering van de in l'article 1er.... intégrale. Salaire annuel Jaarloon Salaire annuel brut de l'affilié, soumis à l'Office National Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid de Sécurité Sociale, à charge de l'entreprise. aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene, ten laste

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de pension à aangeslotene gefinancierd door een charge de l'entreprise. pensioenbijdrage die ten laste is van de onderneming. Elle alimente un contrat individuel souscrit par l'organisme de pension au profit de l'affilié. Zij spijst een individueel contract... Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten charge de l'entreprise et viennent en sus des laste van de onderneming en komen bovenop de cotisations définies ci