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Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?
Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Formulaire de rachat
/fr/ à la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez également demander gratuitement une copie de celle-ci à votre point de contact habituel ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à dataprotection@monumentassurance.com. À

Règlement de gestion du fonds Happy Life
la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe... n’adhèrent pas à cette modification et réagissent avant l’entrée en vigueur de celle-ci, peuvent retirer leurs unités sans frais. Après la date d’entrée en vigueur de la modification, tous les souscripteurs sont censés accepter le Règlement de gestion modifié

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
d’investissement. passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Transfert de fonds Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou conjoncture économique... adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
de fonctionnement du fonds d’investissement. Transfert de fonds Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou plusieurs autres fonds au sein du même Contrat. Unité Part d’un fonds d’investissement. Valeur de rachat La Valeur... avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. 8. FRAIS En cas de liquidation, fusion ou remplacement du fonds, Integrale... n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion... RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est

CCT du 21/03/2002
. La procédure de sortie d'un système d'entreprise est réglée conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'une disposition légale à celle du projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. CHAPITRE VIII. - Durée Art. 8. La présente convention... exemple la cotisation spéciale calculée sur les versements par les employeurs en vue d'allouer des avantages extralégaux en matière de retraite ou décès prématuré, sont également supportées par l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément

Annexe n° 2 : Règlement de pension
: inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les assurés ; 1. een lijst met alle verzekerden ; 2. une déclaration rédigée par l’institution 2. een verklaring opgesteld door de d’assurance dans laquelle celle-ci pensioeninstelling waarin..., les réserves acquises reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die doivent être au moins égales à celles qui voortkomen uit het stelsel van vaste bijdragen résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements

Annexe n° 2 : règlement
. De definitieve pensioentoelage wordt gestort als koopsom op een levensverzekeringscontract onderschreven door de inrichter op naam van de aangeslotene. 3.2.3. entrée en service dans l’année civile précédant celle du calcul de la prime provisoire 3.2.3. indiensttreding tijdens het kalenderjaar dat voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige premie Pour les personnes entrées en service dans l’année civile précédant celle du calcul de la prime provisoire, la première prime provisoire

Conditions générales du fonds Happy Life
échéant, celle du bénéficiaire s’il s’agit d’une autre personne. Si l’assuré est une autre personne, il conviendra de produire également une preuve de vie de ce dernier et un document officiel permettant de constater sa date de naissance. Nous pouvons... du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges

Annexe n° 2 : Règlement de pension
, De onderneming legt het pensioenreglement ter selon la procédure reprise dans la convention goedkeuring voor, volgens de in de collectieve collective du 21 mars 2002 et dans celle du 18 arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 en van 18 janvier 2007, au Président... la réserve en cas de décès». Dans un système à prestations définies, les réserves acquises doivent prestaties stelsel moeten de verworven reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die voortkomen uit het être au moins égales à celles qui résultent

CCT du 18/01/2007
civile 3.2.3. indiensttreding tiidens het kalenderiaar dat précédant celle du calcul de la prime provisoire voorafgaat aan het iaar van berekening van de voorloDiae premie Pour les personnes entrées en service dans l'année Voor de personen die tijdens het kalenderjaar dat civile précédant celle du calcul de la prime provisoire, la voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige première prime provisoire de l'année en cours est premie in dienst zijn getreden, wordt de eerste voorlopige

CCT du 08/07/2020
, même signification que celle retenue dans le règlement qui hebben de gebruikte termen dezelfde betekenis als deze exécute l'engagement de pension. die gebruikt worden in het pensioenreglement. Organisme de solidarité Solidariteitsorganisme Integrale... de solidarité dont elle est redevable, est solidariteitsbijdrage waartoe een onderneming gehouden identique à celle prévue au règlement de pension. is, is dezelfde als deze voorzien in het pensioenreglement. 7.4. Devoir d'information 7.4.