Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.
Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre
panier virtuel sur une boutique en ligne et y êtes-vous retourné quelques jours plus tard et avez-vous vu que votre article s'y trouve toujours ? C'est un exemple du travail des cookies. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre
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de pension arbeidsovereenkomsten betreffende het sociaal sectoraal sectoriel social, c'est-à-dire: pensioenstelsel, onder meer: .. La Convention Collective de Travail du 29 juin .. De Collectieve Arbeidsovereenkomst van 29 juni 2011 conclue au sein
au sein de la Commission 209, gebruik hebben gemaakt van de geboden Paritaire 209, ont eu recours à la possibilité d'un mogelijkheid tot opting-out (d.i. de mogelijkheid om opting-out (c'est-à-dire la possibilité, pour une partie ou pour l'ensemble
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver
de travail sectorielle" : les conven- beidsovereenkomsten betreffende het sectoraal tions collectives de travail relatives au régime de pensioenstelsel, onder meer : pension sectoriel, c'est-à-dire : - de collectieve arbeidsovereenkomsten van
collectives de travail relatives au régime de pensioenstelsel, onder meer : pension sectoriel, c'est-à-dire : - de collectieve arbeidsovereenkomsten van - les conventions collectives de travail du 18 januari 2007 en 24 september 2007 (gesloten 18 janvier
binnen het Paritair Comité sectorielles applicables au sein de la Commission 209, gebruik hebben gemaakt van de geboden Paritaire 209, ont eu recours à la possibilité d'un mogelijkheid tot opting-out (d.i. de mogelijkheid om opting-out (c'est-à-dire
recours à la possibilité d'un mogelijkheid tot opting-out (d.i. de mogelijkheid om opting-out (c'est-à-dire la possibilité, pour une partie voor een deel of het geheel van de werknemers de ou pour l'ensemble des travailleurs, d'organiser eux- uitvoering
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de
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