branche

Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

Qui est Monument Assurance Belgium SA (MAB) ?

MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations. Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles. MAB fait partie de Monument Group dont

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.Sur le marché belge Monument

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.Sur le marché belge Monument

Règlement de gestion du fonds Happy Life

SA, appelée ci-après “la compagnie d’assurance”, dans l’intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance Happy Life – Monument Assurance Belgium SA, ci-après Happy Life. Happy Life est une assurance vie de la branche 23 qui offre... SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Formulaire de rachat

……………................……… Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurances Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique naissance et mariage branche 22, les opérations de capitalisation Tel : +32 4 232 44 11 branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail

Conditions générales du fonds Happy Life

d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique nuptialité et natalité branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf Email... 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique nuptialité et natalité branche

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la Tel : +32 4 232 44 11 branche 1a accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles) Banque ING 340-1606282-97 IBAN BE54 3401 6062 8297 BIC/SWIFT BBRUBEBB RPM Bruxelles n° 0478.291.162 www.monumentregroup.com Monument Group: CONFIDENTIAL V2024/01

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

PROCHE DE VOUS RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Integrale Perspective - Test Achats ©Integrale – V 01/11/2019 | En vigueur au 01/11/2019 | wwwwww.integr.integrale.beale.be 2/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale Perspective – Test Achats TABLE DES MATIÈRES 1. Description générale

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

Assurance Belgium est une compagnie d'assurance-vie constituée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et est agréée par la Banque Nationale de Belgique (« BNB ») pour offrir des polices d'assurance de la branche 21, de la branche 22, de la branche 23 et de la branche 26. Monument Assurance Belgium n'a pas souscrit de nouvelles affaires depuis 2012 et peut donc être considérée comme une société à livre fermé. En outre, Monument Assurance Belgium fait partie du groupe Monument

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. 2. OBJET ET GARANTIES Clé de répartition Integrale Perspective est une assurance-vie individuelle (branche 23) La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

2021-SFCR-Report.pdf

reinsurance contracts concerning those branches from st Solvency and Financial Condition Report 31 December 2021 Page 12 of 77 Monument Group: PUBLIC Integrale NV ("the "Integrale Portfolio"). The policy administration is done by Monument Assurance Belgium... On 15 December 2021, MAB completed the Integrale book transaction, consisting of the life assurance contracts belonging to branches 21 and 23 and to the co-insurance and reinsurance contracts relating to those branches. More specifically, the life

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -