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Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

partir de cette date. A partir du 1er janvier 2011, le taux de cotisation est majoré de 0,67% de manière à atteindre un pourcentage minimum de 1,77% du salaire ONSS. Cette majoration intervient en remplacement des écochèques. À partir du 1er avril 2012, le taux de cotisation est majoré de 0,1 % pour atteindre le taux minimum de 1,87 % du salaire ONSS. À partir du 1er janvier 2013 , l’engagement de pension est égal à 1,97% et se répartit comme suit : - Une prime égale à 1,80 % du salaire ONSS est

Conditions générales du fonds Happy Life

« garantie capital minimum en cas de vie », et que la réserve subsistant sur votre contrat au terme n’atteint pas le capital minimum ainsi garanti, notre prestation est complétée pour atteindre ce capital. En cas de décès de l’assuré avant le terme, si la réserve subsistant sur votre contrat n’atteint pas le capital minimum prévu par la « garantie capital minimum en cas de décès » et que les conditions d’application de cette garantie sont remplies, notre prestation est complétée pour atteindre

Règlement de gestion du fonds Happy Life

en euros sur la base de la valeur de l’unité à cette date. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR. Une réserve de 1.000 EUR minimum doit subsister sur son contrat et il ne peut en résulter que la base... de décès de l’assuré avant le terme du contrat, Monument Assurance Belgium SA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la contre-valeur en euros des unités subsistant sur le contrat. Ce capital- décès pourra être complété pour atteindre le montant

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

– Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières... Les actifs du fonds ne peuvent être composés de plus de 20 % de parts dans un même OPCVM. 3.2.1. Rachats Le fonds peut détenir d’autres valeurs mobilières afin d’atteindre son Si les conditions générales d’Integrale applicables au Contrat objectif

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

D’INVESTISSEMENT DU FONDS Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats vise un accroissement de l’actif. Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), à concurrence de 70 % à 100... d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

données pour atteindre ces objectifs, il existe deux situations dans lesquelles cela peut différer : Déclaration Vie Privée V2.0 7 ▪ Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre raison si cette raison est compatible avec... concernée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 5.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs

CCT du 06/07/2009

en premier lieu à l’augmentation de la cotisation op ondernemingsvlak geldend aanvullend pensioen te patronale à la pension complémentaire fixée au niveau verhogen tot de sectoraal bepaalde minimumdrempel de l’entreprise pour atteindre le seuil

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE