assureur

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

ou en cas de décès prématuré; Transférer la réserve de votre contrat vers l'assureur groupe de votre nouvel employeur ou vers une autre institution gérant les pensions extralégales; Maintenir votre épargne auprès de Monument Assurance Belgium mais

de pension : c'est l'assureur choisi par la SCP102.09 pour exécuter le régime sectoriel social de pension complémentaire (à l’époque Integrale, reprise en 2021 par Monument Assurance Belgium). L'affilié : c'est le travailleur d'une entreprise, qui

Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable

de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

assureur par laquelle l'assureur est couvert par le réassureur en cas de sinistre majeur. ▪ Au sein du Groupe Monument Re, Monument Assurance Belgium a conclu un contrat de réassurance avec Monument Re Limited et SCOR. ▪ Notamment : la loi belge du 4... et de prêts hypothécaires que notre société détient actuellement. Nous avons collecté vos données de trois manières : Nous avons comme stratégie commerciale d'acquérir des portefeuilles d'assureurs principalement en liquidation. Ainsi, nous obtenons

de Historisch overzicht van het rendement van l’assureur et du rendement à partir du de verzekeraar en van het rendement vanaf 01/01/2013 01/01/2013 Sur Op het l’épargne Répartition Rendement gespaard Winst- totaal en Contractuel bénéficiaire total

Tarieven van Integrale Description historique du rendement de l'assureur et Historisch overzicht van het rendement van de du rendement total à partir du t" janvier 2002 verzekeraar en van het totaal rendement vanaf 1 januari 2002 Sur l'épargne Répartition

assureur ou par le biais d’un fonds de pension au evenwaardig is aan het sectorstelsel en erkend werd niveau de l’entreprise, équivalent au système door het PC 209). sectoriel et reconnu par la CP 209). Deze paragraaf is van toepassing op

de leeftijd van 60 jaar. 6. Technique d’assurance 6. Verzekeringstechniek Il s’agit d’un régime de « cotisations définies », dans lequel le rendement n’est pas garanti par l’organisateur lui-même mais par l’assureur. Het gaat hier om een “vaste bijdragen

», dans Het gaat hier om een vaste bijdragen stelsel waarin het lequel le rendement nest pas garanti par lorganisateurrendement niet door de inrichter maar door de lui-même mais par lassureur. verzekeraar gewaarborgd is. La technique dassurance

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -