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Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Les assurés actifs (cotisants) reçoivent une fois par an une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital constitués, les droits en cas de décès, le rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Depuis octobre 2016, les assurés peuvent également consulter l’ensemble de leurs droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Si vous êtes une entreprise affiliée au plan sectoriel géré par Monument Assurance Belgium, les assurés actifs (pour qui une cotisation est versée) reçoivent une fois par an, à leur domicile, une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits..., les assurés peuvent également consulter l’ensemble de leurs droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension, régime sectoriel) sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Si les assurés ne sont plus actifs

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?
Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

CCT du 21/03/2002
. Ce bordereau comprend pour tous les assurés de l'entreprise : - les primes provisoires exigibles; - les soldes éventuels à apurer des comptes individuels des assurés de l'entreprise; - les taxes sur les primes. Quand un assuré quitte le service... sera informée que les contrats de ses assurés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des cotisations de pension réellement payées. Préalablement, le solde du compte individuel de l'assuré dans le Fonds de financement sera versé comme

Annexe n° 2 : Règlement de pension
: inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les assurés ; 1. een lijst met alle verzekerden ; 2. une déclaration rédigée par l’institution 2. een verklaring opgesteld door de d’assurance dans laquelle celle-ci pensioeninstelling waarin... de pension (opting out), les droits des haar aangeduide pensioeninstelling (opting out) assurés doivent être au mois égaux à ceux prévu moeten de rechten van de verzekerden minstens dans le règlement de pension du régime sectoriel gelijkwaardig zijn aan deze

Annexe n° 1 : Règlement de pension
des assurés de l’entreprise • de eventuele aan te zuiveren saldi van de • les taxes sur les primes. individuele rekeningen van de verzekerden van die onderneming Quand un assuré quitte le service d’une entreprise à • de premietaksen laquelle... des avantages assurés 15. Vereffening van de verzekerde voordelen Lorsque l’assuré est en vie à l’âge terme, le capital vie Indien de verzekerde in leven is op de eindleeftijd, wordt est liquidé. het kapitaal leven uitgekeerd. L’assuré a, à ce moment

CCT du 04/07/2011
en - ce règlement de pension, stipulant les droits et obligations de l'organisateur, de l'entreprise, des van de inrichter, de de verzekerden en Intégrale bepaalt, en de assurés et d'Intégrale, et dont les dispositions en bepalingen hebben op de algemene... annuelle de pension. er de onderneming op 1 Chaque année, au 1 avril, l'entreprise Intégrale het jaarloon van het communiquera, pour tous les assurés en service au er kalenderjaar voor verzekerden die op 1 janvier, à Intégrale le salaire annuel de l'année 1

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
recueillons-nous les données ▪ Les assurés des polices et des prêts hypothécaires détenus par Monument Assurance Belgium ; ▪ La personne assurée de la police d'assurance-vie détenue par Monument Assurance Belgium ; ▪ Le propriétaire ou le bénéficiaire... des assurés à compter de la fin de la relation avec l'assuré. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous

Annexe n° 2 : Règlement de pension
gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de verzekeringsbewerking van het type "uitgesteld 3% des primes uniques brutes et aucun autre kapitaal met terugbetaling van de reserve bij chargement sur les capitaux assurés et sur les vroegtijdig

Annexe : note technique
overlijden”. Les chargements de gestion qui sont utilisés pour cette comparaison sont de 3% de la prime unique brute et aucun autre chargement sur les capitaux assurés ou sur les réserves ne peut être pris en compte. De beheerskosten die gebruikt... qui concerne l’ensemble des plans dont il assure la gestion, pour peu qu’il produise en annexe à cette attestation unique la liste des entreprises concernées, ainsi que tous les éléments et renseignements demandés dans ces attestations. Het pensioen

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit... et autour de nos bâtiments signalées par des pictogrammes Ces images sont sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit notamment de : - données d’identification personnelle : prénom, nom, sexe, genre, date et lieu... sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes. 3 3 Catégories de données personnelles

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20