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Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?
Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

; Transférer les réserves acquises auprès d'un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de gestion, le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 peut être investi, soit directement dans les catégories d’actifs décrites dans la politique et les objectifs Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM... et assurance). Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie

Formulaire de rachat
……………................……… Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique d’assurance sur la vie branche 21

Conditions générales du fonds Happy Life
HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique... partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro

CCT du 21/03/2002
30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de er l'article 4, § 1 et § 5... de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : er Article 1 . Est

CCT du 13/12/2022
de la pensioenstelsel in uitvoering van de Loi sur les Pensions Complémentaires Wet op de Aanvullende Pensioenen (LPC), Chapitre II, Section II. (WAP), hoofdstuk II, Sectie II. À compter du 27 novembre 2021, les dispostions de l’arrêté royal du 26 novembre 2021 retirant à Integrale SA Met ingang van 27 november 2021 zijn de bepalingen van l’agrément pour exercer les activités d’assurance visées à het koninklijk besluit van 26 november 2021 tot intrekking l’arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l’octroi van

Annexe à la CTT du 7/5/2014
solidariteitsprestatie te voorzien voor zijn aangeslotenen de la convention collective de travail sectorielle. en dit ter uitvoering van de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst. Arrêté de solidarité Solidariteitsbesluiit Arrêté Royal du 14 novembre 2003 fixant les prestations Koninklijk Besluit van 14 november 2003 tot vaststelling de solidarité liées aux régimes de pension van de solidariteitsprestaties verbonden met de sociale complémentaire sociaux. aanvullende pensioenstelsels. Arrêté

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
. bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grond- gebied van het Rijk. Art. 2. Contexte Art. 2. Context La présente convention est conclue en application Deze huidige overeenkomst is gesloten bij toepas- et dans le respect de l'arrêté royal du 28 mars 2011... hoofdstuk IV van de wet van c) En application du chapitre IV de la loi du 23 december 2005 en van het koninklijk besluit 23 décembre 2005 et de l'arrêté royal du van 11 oktober 2007 zal het percentage van de 11 octobre 2007, le pourcentage de la masse

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
et leurs activités ondernemingen van verhuizingen, meubelbewaring connexes, créé par l'Arrêté royal du 24 juin 1971, en hun aanverwante activiteiten, dat opgericht werd bij Koninklijk Besluit van 24 juni 1971, verschenen in het publié au Moniteur belge...: • Les étudiants ouvriers qui, conformément à l'Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en • Studenten-arbeiders die conform het Koninklijk exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant Besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van l'arrêté-loi du 28

Annexe n° 1 : Règlement de pension
les opérations d’assurances sur la vie (Arrêté Royal du levensverzekeringen te beheren (Koninklijk Besluit van 10.11.1997), et notamment celles prévues par l’Arrêté 10.11.1997), waaronder deze voorzien in het Koninklijk Royal du 14 mai 1969. Besluit van 14 mei 1969. 5. Arrêté Royal du 14 mai 1969 5. Koninklijk Besluit van 14 mei 1969 L’Arrêté Royal du 14 mai 1969 relatif à l’octroi Het Koninklijk Besluit van 14 mei 1969 d’avantages extralégaux aux travailleurs betreffende de toekenning van

CCT du 08/07/2020
artikel43, §1 van de WAP, dat inwerking œuvre par l'arrêté de solidarité, le présent règlement de gesteld werd door het solidariteitsbesluit, heeft solidarité a pour but d'octroyer les prestations de solidarité onderhavig solidariteitsreglement als... l'arrêté de financement. houdend met de verplichtingen voorzien in het financieel besluit. En cas de déficit, tel que visé à l'article 6 de l'arrêté de In geval van een tekort, zoals omschreven in artikel 6 van financement, le fonds de solidarité

CCT du 13/11/2017
est réparti dans le respect des dispositions financieringsfonds verdeeld rekening houdend met de de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant bepalingen van het koninklijk besluit van 14 november 2003 exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux tot uitvoering van de wet van 28 april 2003 betreffende de pensions complémentaires. aanvullende pensioenen. 22. Koninklijk besluit van 14 november 2003 22. Arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra- betreffende

CCT du 11/06/2001
. — Objet Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt qesloten in Cette convention collective de travail est conclue en 4 7 2011 Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 Definitief/Définitif uitvoering van: exécution de : — L'arrêté — het... de opleidingsinspanningen formation ci-dessus correspondent aux obligations visées à l'article 2 §1 de l'Arrêté Royal du 11 octobre overeenkomen met de verplichtingen vermeld in artikel 2 §1 van het Koninklijk Besluit van 11 oktober 2007, en 2007, et ont été rédigé

Annexe n° 2 : règlement
’au moment de la remise en ordre. Integrale calculera une prime unique qui compensera : - les primes annuelles successives résultant de l’application sur les salaires bruts soumis à l’ONSS du taux de cotisation patronale arrêté dans les CCT sectorielles... ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

Annexe n° 1 : règlement
7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat:  La procédure telle que décrite au point 7.3.  De procedure beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is,  Les réserves... beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is.  Les réserves constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
registratienummer 85840/CO/209 denregistrement 8584/C0 O/209 ( Arrêté Royal du 18 (Koninklijk Besluit van 18 september 2008  Belgisch septembre 2008 - Moniteur Belge du 9 décembre 2008), Staatsblad van 9 december 2008), laatst gewijzigd door modifié... arbeidsovereenkomst van 20 december 2010 tot du règlement de pension, avec numéro denregistrement wijziging van de technische nota van het 102882/CO/209 (Arrêté Royal du 18 novembre 2011 - pensioenreglement, geregistreerd onder het nummer Moniteur Belge du 6 janvier