approbation

Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

aan de goedkeuring van het Paritair est soumis à l'approbation de la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques. comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid. V\rtikel 16. Article 16. De rekeningen van

, débutant le 1/9/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013. Chaque année au cours du mois de mars au plus tard, le budget doit être soumis à Art. 17 — l'approbation de la commission paritaire. Les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés le 31... rapport annuel écrit concernant l'accomplissement de leur mission pour l'année révolue. Les comptes et les rapports annuels doivent être soumis à la commission paritaire pour approbation au plus tard au cours du mois de juin. Chapitre 7— Dissolution

. première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. 9. CESSION DES DROITS À UN TIERS 7. PRIME Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession

Bénéficiaire selon l’ordre prévu. 9. Cession des droits à un tiers Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession des droits du Contrat à un tiers. La cession des droits du Contrat doit être

et du passif du fonds de solidarité et envoie ces met de activa en passiva van het solidariteitsfonds en zendt deze stukken binnen de maand nagoedkeuring aan pièces à la FSMA dans le mois suivant leur approbation. de FSMA. In geval van stopzetting van

pièces à la FSMA dans le mois suivant leur approbation. de FSMA. In geval van stopzetting van de solidariteitstoezegging, En cas d'abrogation de l’engagement de solidarité, les kunnen de overblijvende tegoeden van het avoirs restants du fonds

de l'actif et du passif du fonds de solidarité et envoie boekjaar een resultatenrekening op, evenals een ces pièces à la FSMA dans le mois suivant leur balans met activa en passiva van het approbation. solidariteitsfonds en zendt deze stukken binnen

et du passif du fonds de solidarité et envoie ces met activa en passiva van het solidariteitsfonds en zendt deze stukken binnen de maand na goedkeuring aan de pièces à la FSMA dans le mois suivant leur approbation. FSMA. In geval van stopzetting van

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -