Recherche

adoptee

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 1 résultats

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
en font la demande. Compétence de décision : Si le règlement a été instauré via une convention collective de travail, la modification doit également être adoptée par la même voie. Si le régime de pension prévoit des cotisations personnelles