administration

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

CCT du 13/12/2022

Pierre CUPPENS Président du Conseil d’Administration Brahim HILAMI Membre Effectif du Conseil d’Administration Pour l’organisateur Brigitte DURIAU Voor de inrichter Membre Effectif du Conseil d’Administration Philippe TRINON Membre Suppléant du Conseil d’Administration 8 Section 2 – Conditions particulières du Sectie 2 – Bijzondere voorwaarden règlement qui exécute l’engagement de van het reglement dat de solidarité solidariteitstoezegging uitvoert 1. Définitions, but et objet du règlement qui 1

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, ce site web n'est pas destiné aux enfants, nous ne collectons donc pas sciemment de données relatives aux enfants. 2.3. Comment collectons-nous vos données Nous recueillons vos données dans le cadre de l'administration des portefeuilles de polices... fournies dans : le formulaire de souscription et un questionnaire médical applicable. Nous nous concentrons également sur l'administration des polices existantes, tout en veillant à ce que la haute qualité des opérations et du service clientèle reste

2023 SFCR Report

General Terms and Conditions (Contract Duration). MAB has no intention to underwrite these insurances in the future. In addition, the Company uses a dedicated intra-group service company to support the administration of the Belgian business. The main... services to the Irish Monument entity. The business strategy of the Company is to: ▪ Focus on the administration of the existing in-force closed book of policies, whilst ensuring that high quality operations and customer service remain a priority

2024 SFCR Report

underwrite these insurances in the future. In addition, the Company uses a dedicated intra-group service company to support the administration of the Belgian business. The main objective for establishing the service company is to enable staff to be deployed... on the basis of a critical outsourcing agreement. Furthermore, MIES has a branch in Ireland, which provides, amongst others, support services to the Irish Monument entity. The business strategy of the Company is to: ▪ Focus on the administration of

2022 SFCR Report

2014 as well as Article 7 of the General Terms and Conditions (Contract Duration). MAB has no intention to underwrite these insurances in the future. In addition, the Company uses dedicated intra-group service companies to support the administration of... entities were registered as insurance intermediary in order to provide the policy administration of the acquired books. Furthermore, MIES has a branch in Ireland, which provides, amongst others, support services to the Irish Monument entity. ▪ On 31

2021-SFCR-Report.pdf

the administration of the Belgian business. The main objective for establishing the service companies is to enable staff to be deployed across all activities and entities within the Monument Re Group whilst achieving economies of scale within the... business strategy of the Company is to: ▪ Focus on the administration of the existing in-force closed book of policies, whilst ensuring that high quality operations and customer service remain a priority; ▪ To support Monument Re Group’s strategy, which

CCT du 21/03/2002

Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions) ou une copie du document C4 en cas de prépension; - une copie de la carte SIS de l'assuré. b) en cas de décès de l'assuré : - un extrait d'acte de décès (document pouvant être obtenu auprès de l'administration communale); - une preuve

Information on ESG

leading consolidator of life insurance and pension portfolios in Belgium. The business strategy of the Company is to: ▪ Focus on the administration of the existing in -force closed book of policies, whilst ensuring that high quality operations and

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil.... La convention collective de travail précitée mentionne la nature de cet avantage, les modalités d'octroi et de liquidation de celui-ci. Chapitre 4— Gestion 2ème pilier SCP102.09 est géré par un conseil d'administration composé Art 7 - Le Fonds

2025 SFCR Report

(Contract Duration). MAB has no intention of underwriting these insurances in the future. In addition, the Company uses a dedicated intra-group service company to support the administration of the Belgian business. The main objective for establishing... outsourcing agreement. Furthermore, MIES has a branch in Ireland, which provides, amongst others, support services to the Irish Monument entity. The business strategy of the Company is to: ▪ Focus on the administration of the existing in-force closed book of

Annexe n° 1 : Règlement de pension

vertegenwoordiger, gewettigd door het par l’administration communale où réside gemeentebestuur van de wettelijke verblijfplaats l’assuré ; van de verzekerde; • Een kopie van de notificatie van de beslissing • une copie de la notification de pension légale... uittreksel uit de overlijdensakte (document être obtenu auprès de l’administration dat bij het gemeentebestuur kan bekomen communale) ; worden) • une preuve de la désignation bénéficiaire ; • een bewijsstuk waaruit blijkt wie er begunstigde • un

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

et dans le cadre de l’administration de la police d’assurance, auprès de tiers et par des moyens automatisés. Nous recueillons des données personnelles vous concernant de plusieurs manières, notamment : • Collecte directe Nous recueillons les données... de nos sites internet de la manière que nous considérons la plus efficace ou garder nos sites internet sûrs et sécurisés, pour gérer notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, ainsi que la sécurité du réseau ; - dresser

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

et dans le cadre de l’administration de la police d’assurance, auprès de tiers et par des moyens automatisés. Nous recueillons des données personnelles vous concernant de plusieurs manières, notamment : 2  Collecte directe Nous recueillons les données... considérons la plus efficace ou garder nos sites internet sûrs et sécurisés, pour gérer notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, ainsi que la sécurité du réseau ; - dresser un profil global de nos client pour répondre

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell