acte

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

certain nombre de droits en ce qui concerne ces données. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter (voir la section 10. Contactez-nous de la présente Notice). Nous répondrons aux demandes conformément... de rectification personnelles inexactes que nous pourrions détenir à votre sujet. Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel que nous avons collectées à un tiers, responsable du traitement ou Droit à la portabilité

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

-a- complaint). Nous vous remercions toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons donc à nous contacter en priorité. La collecte de vos données à caractère personnel 2.1. Auprès de qui.... Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail et que vous nous fournissez ces informations. En utilisant notre site web, nous recueillons automatiquement des Données Techniques (voir ci

Qui contacter ? Comment obtenir des renseignements complémentaires ?

Pour plus d'informations, notre équipe Gestion CP 209 est à votre disposition par e-mail, à l'adresse : CP209@integrale.be. ou éventuellement l'un de ces partenaires sociaux : Boulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles Tél. 02/558.51.50 Boulevard Auguste Reyers, 801030 Bruxelles Tél. 02/706.78.00 BBTK - SETCA Rue Haute, 421000 Bruxelles Tél. 02/545.69.00 Rue du Page, 69-751050 Bruxelles Tél. 02/538.91.44 Sudermanstraat, 52000 Antwerpen Tél. 03/220.87.11

Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?

Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

et signé par le(s) Bénéficiaire(s) ou par leur(s) représentant(s) légal (légaux) ; Un transfert partiel n’est possible que pour un montant minimum de • de l’extrait d’acte de décès de l’Assuré ; 1.500€. • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été désigné(s) Un Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé auquel est notaire ou un

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’acte de décès de l’Assuré ; • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été désigné(s) nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un notaire ou un certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau d’enregistrement, selon... et des caractéristiques qui lui sont propres. La Valeur de l’Unité de chaque fonds d’investissement est déterminée sur la base de la valeur nette d’inventaire de ses composantes. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée

Conditions générales du fonds Happy Life

demandés par nous, notamment : • un extrait de l’acte de décès; • un certificat médical sur un formulaire délivré par nous, indiquant notamment la cause du décès; • une photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire; • un acte d’hérédité indiquant... sur votre contrat, vous pouvez nous demander, en cours de contrat, de modifier la périodicité du paiement de la rente. Cette adaptation sera actée par un avenant ou par tout autre document équivalent. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la suspension

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

de protection des données, veuillez nous contacter (voir la section 10. Contactez-nous de la présente Notice). Nous répondrons aux demandes conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Les droits... globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre

CCT du 11/06/2001

l'employeur au moyen d'un acte d'adhésion transmis par courrier recommandé au keuzemenu gebeurt door de werkgever door middel van een toetredingsakte die uiterlijk tegen 31 oktober 2011 président de la commission paritaire nationale au plus via een... syndicale, aucune acte d'adhésion a été transmise overgemaakt voor 31 oktober 2011 dan blijven de avant le 31 octobre 2011, les dispositions de l'article bepalingen van artikel 3 van het Nationaal akkoord 2009- 3 de l'Accord national 2009-2010 du 6

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de prépension ; geval van brugpensioen • une copie de la carte SIS de l’assuré. • Een kopie van de SIS kaart van de verzekerde b) en cas de décès de l’assuré : b) in geval van overlijden van de verzekerde: • un extrait d’acte de décès (document pouvant • een...; • les contrats et les extraits de compte annuels • de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels die établis au nom de chaque assuré, basés sur op naam van elke verzekerde opgesteld worden op l’information communiquée par l’entreprise. basis van

Annexe n° 2 : règlement

van toepassing is, wordt verplicht aangesloten aan de groepsverzekering. Worden uitgesloten, werknemers met een contract van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO-contracten (individuele beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten... et les primes sont adaptés chaque année, en date du 1er juillet. 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten Ieder jaar op 1 juli worden de contracten en de premies aangepast. 4. Primes d’assurance 4. Verzekeringspremies Les primes d’assurance sont payables

Annexe n° 1 : règlement

engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van d’intérimaire ou sous contrat saisonnier, d’étudiant ou PFI interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO- (plan-formation-insertion), ainsi que les travailleurs qui contracten... des contrats 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten Les contrats et les primes sont adaptés chaque année, Ieder jaar op 1 juli worden de contracten en de premies en date du 1er juillet. aangepast. 4. Primes d’assurance 4. Verzekeringspremies er Les primes

Annexe à la CTT du 7/5/2014

d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan- vakantie-, studenten- en IBO-contracten (individuele formation-insertion). beroepsopleiding). Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst en die aan... contract onderschreven bij de de pension au profit de l’affilié. pensioeninstelling ten voordele van de aangeslotene. 3.2. Adaptation annuelle des contrats 33.2. Jaarlijkse aanpassing van de contracten ste Les contrats et les primes sont adaptés

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

; • Arbeiders tewerkgesteld met IBa contracten, • Les apprentis - code des travailleurs « 035 )}- et leerlingen en leercontracten; les apprentis repris sous le code des travailleurs • Leerlingen - werknemersgetal "035" - en « 015 )}à partir du 1er... opgezegd door elk van de contractantes moyennant un préavis de trois mois contracterende partijen, met een opzeggingstermijn adressé par lettre recommandée au président de la van drie maanden, betekend bij aangetekende brief commission paritaire. aan

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

, werknemers met een contract van détudiant, dintérimaire ou sous contrat PFI (p-laninterimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO- formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui contracten ( individuele beroepsopleiding) en bénéficient déjà... het referentie jaarloon van het jaar van de uitdiensttreding. 3.3. Adaptation annuelle des contrats 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten Les contrats et les primes sont adaptés chaque année, en Ieder jaar op 1 juli worden de contracten

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022

de basiskenmerken en de regels inzake het beheer en de uitvoering van het a) la coordination des caractéristiques de base et des sociaal sectoraal pensioenstelsel en de règles relatives à la gestion et à l'exécution du régime verduidelijking van een aantal... le numéro registratienummer 162728/CO/209). d'enregistrement 162728/CO/209). §2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst §2. La présente convention collective de travail coördineert de basiskenmerken en de regels inzake coordonne les caractéristiques de base