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Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles..., et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur si ce dernier a souscrit un engagement de pension dont vous pouvez bénéficier en vertu de votre contrat de travail

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell