accompagnee

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro... demande de retrait au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par nous, notamment une photocopie de votre carte d’identité ainsi que, si vous n’êtes pas l’assuré, une preuve de vie de ce dernier et un document officiel

. Cette communication peut également émaner de l'entreprise qui occupait l'assuré. Elle doit être accompagnée des données nécessaires au calcul de la cotisation de pension définie à l'article 5. d) Durant cette même période, l'assuré peut communiquer

également émaner de inrichter uiterlijk binnen één jaar integrale l’entreprise qui occupait l’assuré. Elle doit être hiervan schriftelijk in kennis. Deze melding kan accompagnée des données nécessaires au eveneens gebeuren door de onderneming die

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app