2eme

Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume ( en abrégé : SCP 102.09) dénommé "Fonds 2ème pilier SCP102.09 " et fixant ses statuts Neerlegging-Dépôt: 12/09/2012 Regist.-Enregistr.: 29/10/2012 NF: 111876/C0/102.09 Article 1— Champ... et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume. Article 2— Objet La présente convention collective de travail instaure un fonds "2ème pilier" pour les travailleurs relevant de la sous-commission paritaire de l'industrie

par FEDIEX se- voerd, volgens de wettelijke modaliteiten en zal lon les modalités légales et présentée au fonds paritaire de formation au 2ème trimestre 2012 et voorgesteld worden aan het paritair vormings- au 2ème trimestre 2013. fonds tijdens de 2de

gedachtestreepje van bovengenoemd conformément au §2, 2eme tiret de l'Arrête Royal Koninklijk Besluit. mentionné. 8.3. - Étude sur l'utilisation des plans de formation 8.3.- Onderzoek naar het gebruik van opleidingsplannen en het opleidingsCV et du CV

artikel 2de lid, die Les entreprises visées à l'article 1er, 2ème alinéa, op 1 april 2002 behoren het qui, au 1er avril 2002, ressortissent au champ de bevoegdheidsgebied van het Paritair Comité voor compétence de la Commission paritaire pour

cette convention collective. te kunnen geven aan deze collectieve arbeidsovereenkomst. Ondernemingen, bedoeld in artikel 1, 2de Les entreprises visées à l'article 1er, 2ème lid, die op 1 april 2002 behoren tôt het alinéa, qui, au 1er avril 2002