Frais d'entrée

Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes.

Frais de sortie

Les frais de sortie s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an.
A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré.

Frais de gestion

Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité.

Monument Assurance Belgium peut porter en compte des frais pour :

• les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie;
• les recherches des Bénéficiaires.

Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €.

Sur les primes

En l'état actuel de la législation, ce contrat est soumis à une taxe de 2 % sur les primes. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.

En cas de sortie

Il n’y a pas de précompte mobilier. Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est fonction de la situation individuelle de chaque preneur d’assurance. Ce traitement fiscal est susceptible de modification ultérieure.

Toute question peut, en première instance, être adressée à la personne de contact habituelle pour la gestion administrative des dossiers. Sans préjudice du droit d'ester en justice, toutes les plaintes concernant ce produit peuvent être transmises au service « Solutions » de Monument Assurance Belgium.

Monument Assurance Belgium S.A. - Service Solutions – gestion des plaintes
Tél : +32 4 232 44 11
Fax : +32 4 232 44 51
E-mail : solutions@monumentassurance.com

Par lettre

Monument Assurance Belgium, Service Solutions,
Place Saint-Jacques 11/101,
B-4000 Liège.

Si la solution proposée par Monument Assurance Belgium ne donne pas satisfaction, une plainte peut être soumise à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs, 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.

Autres informations pertinentes

Monument Assurance Belgium sa, entreprise d’assurances agréée par la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) sous le n° de code 1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance nuptialité et natalité branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles), dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0478.291.162.